Règlement communal - Commune de Steinfort
Règlement fixant les critères à appliquer pour la répartition des subsides pour les associations locales.

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Règlement communal - Commune de Steinfort

Règlement fixant les critères à appliquer pour la répartition des subsides pour les associations locales.

En séance du 13 novembre 2008, le conseil communal de Steinfort a édicté un règlement fixant les critères à appliquer pour la répartition des subsides pour les associations locales. Ledit règlement a été publié en due forme.


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