Règlement communal - Commune de Grosbous
Modification du prix de vente d’un repas sur roues.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Commune de Grosbous

Modification du prix de vente d’un repas sur roues.

En séance du 18 novembre 2008 le Conseil communal de Grosbous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente d’un repas sur roues.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 janvier 2009 et publiée en due forme.


Retour
haut de page