Règlement communal - Commune de Beaufort
Règlement fixant les montants des allocations de vie chère aux personnes à faible revenu pour 2008.

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Règlement communal - Commune de Beaufort

Règlement fixant les montants des allocations de vie chère aux personnes à faible revenu pour 2008.

En séance du 24 novembre 2008, le conseil communal de Beaufort a édicté un règlement fixant les montants des allocations de vie chère aux personnes à faible revenu pour 2008.

Ledit règlement a été publié en due forme.


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