Règlement communal - Ville d’Ettelbruck
Modification du règlement-taxe relatif à l’utilisation du City-Bus par les enfants.

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Règlement communal - Ville d’Ettelbruck

Modification du règlement-taxe relatif à l’utilisation du City-Bus par les enfants.

En séance du 27 novembre 2008 le Conseil communal d’Ettelbruck a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif à l’utilisation du City-Bus par les enfants.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 décembre 2008 et publiée en due forme.


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