Règlement communal - Commune de Bettembourg
Règlement sur les terrasses.

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Règlement communal - Commune de Bettembourg

Règlement sur les terrasses.

En séance du 5 décembre 2008, le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement sur les terrasses. Ledit règlement a été publié en due forme.


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