Règlement communal - Commune du Lac de la Haute-Sûre
Modification des tarifs à percevoir sur l?enlèvement des ordures et des objets encombrants.

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Règlement communal - Commune du Lac de la Haute-Sûre

Modification des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures et des objets encombrants.

En séance du 5 décembre 2008 le Conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures et des objets encombrants.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 janvier 2009 et publiée en due forme.


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