Règlement communal - Commune de Garnich
Modification du règlement-taxe portant fixation des redevances de location de la salle polyvalente au Veräinshaus.

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Règlement communal - Commune de Garnich

Modification du règlement-taxe portant fixation des redevances de location de la salle polyvalente au Veräinshaus.

En séance du 8 décembre 2008 le Conseil communal de Garnich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe portant fixation des redevances de location de la salle polyvalente au Veräinshaus.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 janvier 2009 et publiée en due forme.


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