Règlement communal - Commune de Neunhausen
Modification du prix de vente d'un repas sur roues.

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Règlement communal - Commune de Neunhausen

Modification du prix de vente d'un repas sur roues.

En séance du 8 décembre 2008 le Conseil communal de Neunhausen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente d’un repas sur roues.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier 2009 et publiée en due forme.


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