Règlement communal - Commune de Bettembourg
Fixation du tarif de vente d’un sac poubelle de 80 litres.

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Règlement communal - Commune de Bettembourg

Fixation du tarif de vente d’un sac poubelle de 80 litres.

En séance du 11 décembre 2008 le Conseil communal de Bettembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif de vente d’un sac poubelle de 80 litres.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 février 2009 et publiée en due forme.


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