Règlement communal - Commune de Consthum
Fixation du prix de l'eau et du tarif de location d'un compteur d'eau.

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Règlement communal - Commune de Consthum

Fixation du prix de l’eau et du tarif de location d’un compteur d’eau.

En séance du 12 décembre 2008 le Conseil communal de Consthum a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de l’eau et le tarif de location d’un compteur d’eau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 janvier 2009 et publiée en due forme.


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