Règlement communal - Ville de Luxembourg
Modification de l’article 1er du chapitre G-3: Amusement public: taxe sur les spectacles, attractions ou divertissements - nuits blanches.

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Règlement communal - Ville de Luxembourg

Modification de l’article 1er du chapitre G-3: Amusement public: taxe sur les spectacles, attractions ou divertissements - nuits blanches.

En séance du 15 décembre 2008 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié l’article 1er du chapitre G-3: Amusement public: taxe sur les spectacles, attractions ou divertissements - nuits blanches.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 janvier 2009 et par décision ministérielle du 4 février 2009 et publiée en due forme.


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