Règlement communal - Ville de Luxembourg
Modification du point II Eaux usées du chapitre F-3 Egout: raccordement - utilisation - épuration - autres prestations.

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Règlement communal - Ville de Luxembourg

Modification du point II Eaux usées du chapitre F-3 Egout: raccordement - utilisation - épuration - autres prestations.

En séance du 15 décembre 2008 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le point II Eaux usées du chapitre F-3 Egout: raccordement – utilisation – épuration – autres prestations.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 30 janvier 2009 et publiée en due forme.


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