Règlement communal - Ville de Luxembourg
Modification du chapitre H-2 stationnement: droits de parcage de son règlement-taxe général.

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Règlement communal - Ville de Luxembourg

Modification du chapitre H-2 stationnement: droits de parcage de son règlement-taxe général.

En séance du 15 décembre 2008 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre H-2 stationnement: droits de parcage de son règlement-taxe général.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 janvier 2009 et par décision ministérielle du 4 février 2009 et publiée en due forme.


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