Règlement communal - Commune de Sanem
Fixation de divers tarifs relatifs à des services offerts par le CIPA.

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Règlement communal - Commune de Sanem

Fixation de divers tarifs relatifs à des services offerts par le CIPA.

En séance du 15 décembre 2008 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé divers tarifs relatifs à des services offerts par le CIPA.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 janvier 2009 et publiée en due forme.


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