Règlement communal - Ville de Luxembourg
Règlement communal concernant l’allocation d’aides aux exploitants de salles de cinémas privés. Abolition.

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Règlement communal - Ville de Luxembourg

Règlement communal concernant l’allocation d’aides aux exploitants de salles de cinémas privés. Abolition.

En séance du 15 décembre 2008, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération concernant l’abolition du règlement communal concernant l’allocation d’aides aux exploitants de salles de cinémas privés. Ladite délibération a été publiée en due forme.


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