Règlement communal - Commune de Sanem
Règlement communal concernant une participation communale de 25 % à l’abonnement «Jumbo-Kaart». Adaptation.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Commune de Sanem

Règlement communal concernant une participation communale de 25% à l’abonnement «Jumbo-Kaart». Adaptation.

En séance du 15 décembre 2008, le conseil communal de Sanem a adapté le règlement communal concernant la participation communale de 25% à l’abonnement «Jumbo-Kaart». Ladite délibération a été publiée en due forme.


Retour
haut de page