Règlement communal - Commune de Weiler-la-Tour
Règlement concernant l'allocation d'une subvention aux ménages en matière d'acquisition d'appareils électroménagers écologiques.

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Règlement communal - Commune de Weiler-la-Tour

Règlement concernant l’allocation d’une subvention aux ménages en matière d’acquisition d’appareils électroménagers écologiques.

En séance du 18 décembre 2008, le conseil communal de Weiler-la-Tour a édicté un règlement concernant l’allocation d’une subvention aux ménages en matière d’acquisition d’appareils électroménagers écologiques. Ledit règlement a été publié en due forme.


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