F i s c h b a c h. - Règlement concernant l'allocation d'une prime de vie chère aux personnes à revenu faible.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 22/12/2008

Publication : 14/04/2009

Mémorial : A74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fischbach

Sujets secondaires : allocation de vie chère, allocation et prime

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2008/12/22/n2/jo

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F i s c h b a c h. - Règlement concernant l'allocation d'une prime de vie chère aux personnes à revenu faible.

En séance du 22 décembre 2008, le conseil communal de Fischbach a édicté un règlement concernant l’allocation d’une prime de vie chère aux personnes à revenu faible. Ledit règlement a été publié en due forme.


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