Règlement communal - Commune de Clemency
Fixation du prix de vente des repas sur roues.

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Règlement communal - Commune de Clemency

Fixation du prix de vente des repas sur roues.

En séance du 22 décembre 2008 le Conseil communal de Clemency a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente des repas sur roues.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 février 2009 et publiée en due forme.


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