Règlement communal - Commune de Medernach
Fixation du tarif de location des garages situés dans la rue Knaeppchen et la rue de Savelborn à Medernach.

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Règlement communal - Commune de Medernach

Fixation du tarif de location des garages situés dans la rue Knaeppchen et la rue de Savelborn à Medernach.

En séance du 23 décembre 2008 le Conseil communal de Medernach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif de location des garages situés dans la rue Knaeppchen et la rue de Savelborn à Medernach.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 janvier 2009 et publiée en due forme.


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