C o n s t h u m.- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

Adapter la taille du texte :

C o n s t h u m. - Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

En séance du 12 décembre 2008 le Conseil communal de Consthum a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 janvier 2009 et publiée en due forme.


Retour
haut de page