Règlement communal - Commune de Mamer
Fixation de la participation des parents aux vacances de neige à Praz sur Arly (F).

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Règlement communal - Commune de Mamer

Fixation de la participation des parents aux vacances de neige à Praz sur Arly (F).

En séance du 19 janvier 2009 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la participation des parents aux vacances de neige à Praz sur Arly (F).

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 février 2009 et publiée en due forme.


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