Règlement communal - Ville de Diekirch
Fixation de la redevance annuelle relative aux droits d’auteur concernant le réseau de télédistribution de la Ville de Diekirch.

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Règlement communal - Ville de Diekirch

Fixation de la redevance annuelle relative aux droits d’auteur concernant le réseau de télédistribution de la Ville de Diekirch.

En séance du 27 janvier 2009 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la redevance annuelle relative aux droits d’auteur concernant le réseau de télédistribution de la Ville de Diekirch.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 mars 2009 et publiée en due forme.


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