P é t a n g e.- Modification du chapitre XII. SERVICES SPECIAUX - articles 6. Maison relais du règlement-taxe général.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 09/03/2009

Publication : 18/05/2009

Mémorial : A102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Pétange

Sujets secondaires : maison relais pour enfants

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2009/03/09/n2/jo

Adapter la taille du texte :

P é t a n g e. - Modification du chapitre XII. SERVICES SPECIAUX – articles 6. Maison relais du règlement-taxe général.

En séance du 9 mars 2009 le Conseil communal de Pétange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre XII. SERVICES SPECIAUX – articles 6. Maison relais du règlement-taxe général.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 mars 2009 et publiée en due forme.


Retour
haut de page