Règlement communal - Commune d’Useldange
Introduction d’un règlement-taxe «chèques - service accueil».

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Règlement communal - Commune d’Useldange

Introduction d’un règlement-taxe «chèques - service accueil».

En séance du 13 mars 2009 le Conseil communal d’Useldange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe «chèques – service accueil».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 mai 2009 et publiée en due forme.


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