Règlement communal - Commune de Clemency
Introduction d?un règlement-taxe pour les chèques-service accueil.

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Règlement communal - Commune de Clemency

Introduction d’un règlement-taxe pour les chèques-service accueil.

En séance du 20 mars 2009 le Conseil communal de Clemency a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe concernant les chèques-service accueil.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 avril 2009 et publiée en due forme.


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