Règlement communal - Commune de Rambrouch
Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «im Hierchen, Beim Kreuz» à Wolwelange présenté par les autorités communales de Rambrouch.

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Règlement communal - Commune de Rambrouch

Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «im Hierchen, Beim Kreuz» à Wolwelange présenté par les autorités communales de Rambrouch.

En sa séance du 27 mars 2009 le conseil communal de Rambrouch a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «im Hierchen, Beim Kreuz» à Wolwelange présenté par les autorités communales de Rambrouch.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 7 octobre 2009 et a été publiée en due forme.


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