Règlement communal - Commune de Boevange-sur-Attert
Nouvelle fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

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Règlement communal - Commune de Boevange-sur-Attert

Nouvelle fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

En séance du 21 avril 2009 le Conseil communal de Boevange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 mai 2009 et publiée en due forme.


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