Règlement communal - Commune de Kopstal
Règlement fixant la prime d'encouragement à allouer aux élèves de l'enseignement secondaire et secondaire technique durant l'année 2009.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Commune de Kopstal

Règlement fixant la prime d'encouragement à allouer aux élèves de l'enseignement secondaire et secondaire technique durant l'année 2009.

En séance du 28 avril 2009, le conseil communal de Kopstal a édicté un règlement fixant la prime d’encouragement à allouer aux élèves de l’enseignement secondaire et secondaire technique durant l’année 2009.

Ledit règlement a été publié en due forme.


Retour
haut de page