Règlement communal - Commune de Mamer
Fixation de la participation des parents aux après-midi récréatifs 2009 des enfants en bas âge.

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Règlement communal - Commune de Mamer

Fixation de la participation des parents aux après-midi récréatifs 2009 des enfants en bas âge.

En séance du 11 mai 2009 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la participation des parents aux après-midi récréatifs 2009 des enfants en bas âge.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 mai 2009 et publiée en due forme.


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