Règlement communal - Commune de Consthum
Fixation du tarif d'utilisation de la salle communale «Al Schoul».

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Règlement communal - Commune de Consthum

Fixation du tarif d'utilisation de la salle communale «Al Schoul».

En séance du 12 mai 2009 le Conseil communal de Consthum a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif d’utilisation de la salle communale «Al Schoul».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 juin 2009 et publiée en due forme.


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