Règlement communal - Commune de Mersch
Règlement concernant l’introduction d’une prime de construction ou d’acquisition.

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Règlement communal - Commune de Mersch

Règlement concernant l’introduction d’une prime de construction ou d’acquisition.

En séance du 19 juin 2009, le conseil communal de Mersch a édicté un règlement concernant l’introduction d’une prime de construction ou d’acquisition.

Ledit règlement a été publié en due forme.


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