Règlement communal - Boevange-sur-Attert
Nouvelle fixation des taxes et redevances relatives au service de canalisation.

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Règlement communal - Boevange-sur-Attert

Nouvelle fixation des taxes et redevances relatives au service de canalisation.

En séance du 5 août 2009 le Conseil communal de Boevange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes et redevances relatives au service de canalisation.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 2 octobre 2009 et par décision ministérielle du 9 octobre 2009 et publiée en due forme.


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