Règlement communal - Commune de Consdorf
Règlement communal concernant l'allocation d'une prime d'encouragement aux agriculteurs essayant de travailler selon des critères écologiques (2009 et 2010).

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Règlement communal - Commune de Consdorf

Règlement communal concernant l’allocation d’une prime d’encouragement aux agriculteurs essayant de travailler selon des critères écologiques (2009 et 2010).

En séance du 22 septembre 2009, le conseil communal de Consdorf a édicté un règlement communal concernant l’allocation d’une prime d’encouragement aux agriculteurs essayant de travailler selon des critères écologiques. Ledit règlement a été publié en due forme.


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