Règlement communal - Commune de Schuttrange
Règlement portant sur les primes d'encouragement pour élèves méritants de l'enseignement fondamental, post-primaire, supérieur et spécial.

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Règlement communal - Commune de Schuttrange

Règlement portant sur les primes d'encouragement pour élèves méritants de l'enseignement fondamental, post-primaire, supérieur et spécial.

En séance du 30 septembre 2009, le conseil communal de Schuttrange a édicté un règlement portant sur les primes d’encouragement pour élèves méritants de l’enseignement fondamental, post-primaire, supérieur et spécial. Ledit règlement a été publié en due forme.


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