Règlement communal - Commune de Neunhausen
Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures.

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Règlement communal - Commune de Neunhausen

Modification des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures.

En séance du 14 décembre 2009 le Conseil communal de Neunhausen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 janvier 2010 et publiée en due forme.


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