Règlement communal - Ville de Luxembourg
Modification du chapitre C-2 Cours pour adultes: droits d'inscription.

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Règlement communal - Ville de Luxembourg

Modification du chapitre C-2 Cours pour adultes: droits d’inscription.

En séance du 14 décembre 2009 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre C-2 Cours pour adultes: droits d’inscription.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 janvier 2010 et publiée en due forme.


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