Règlement communal - Commune de Consthum
Modification des taxes et redevances relatives à l'évacuation et à la dépollution des eaux usées.

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Règlement communal - Commune de Consthum

Modification des taxes et redevances relatives à l'évacuation et à la dépollution des eaux usées.

En séance du 15 décembre 2009 le Conseil communal de Consthum a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances relatives à l’évacuation et à la dépollution des eaux usées.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 avril 2010 et par décision ministérielle du 15 avril 2010 et publiée en due forme.


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