Règlement communal - Commune de Nommern
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «In der Acht» à Cruchten, présenté par les autorités communales de Nommern.

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Règlement communal - Commune de Nommern

Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «In der Acht» à Cruchten, présenté par les autorités communales de Nommern.

En sa séance du 17 décembre 2009 le conseil communal de Nommern a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Cruchten commune de Nommern, au lieu-dit «In der Acht», présenté par les autorités communales de Nommern.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 11 juin 2010 et a été publiée en due forme.


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