Règlement communal - Commune de Niederanven
Modification du règlement-taxe relatif aux droits d'inscription aux cours de l'enseignement musical organisés dans la commune de Niederanven.

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Règlement communal - Commune de Niederanven

Modification du règlement-taxe relatif aux droits d’inscription aux cours de l’enseignement musical organisés dans la commune de Niederanven.

En séance du 18 décembre 2009 le Conseil communal de Niederanven a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif aux droits d’inscription aux cours de l’enseignement musical organisés dans la commune de Niederanven.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 janvier 2010 et publiée en due forme.


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