Règlement communal - Commune de Dalheim
Fixation des droits d'inscription aux cours de l'enseignement musical pour l'année scolaire 2010/2011.

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Règlement communal - Commune de Dalheim

Fixation des droits d’inscription aux cours de l’enseignement musical pour l’année scolaire 2010/2011.

En séance du 6 mai 2010 le Conseil communal de Dalheim a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les droits d’inscription aux cours de l’enseignement musical pour l’année scolaire 2010/2011.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 juin 2010 et publiée en due forme.


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