Modification de la taxe de location sur les compteurs d'eau.

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Règlement communal - Schengen

Modification de la taxe de location sur les compteurs d'eau.

En séance du 10 mars 2010 le Conseil communal de Schengen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe de location sur les compteurs d’eau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 juin 2010 et publiée en due forme.


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