V1.9.3 - 201911251513
Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 11/03/2010
Publication : 19/05/2011
Mémorial : A99
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Eschweiler
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2010/03/11/n5/jo
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