Règlement communal - Commune de Munshausen
Modification des taxes et redevances à percevoir sur les cimetières.

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Règlement communal - Commune de Munshausen

Modification des taxes et redevances à percevoir sur les cimetières.

En séance du 19 avril 2010 le Conseil communal de Munshausen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur les cimetières.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 4 juillet 2010 et par décision ministérielle du 8 juillet 2010 et publiée en due forme.


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