Règlement communal - Commune de Colmar-Berg
Introduction d'un règlement-taxe concernant la mise à disposition du centre culturel de Colmar-Berg.

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Règlement communal - Commune de Colmar-Berg

Introduction d’un règlement-taxe concernant la mise à disposition du centre culturel de Colmar-Berg.

En séance du 18 mai 2010 le Conseil communal de Colmar-Berg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe concernant la mise à disposition du centre culturel de Colmar-Berg.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 septembre 2010 et publiée en due forme.


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