Règlement communal - Commune de Troisvierges
Fixation des tarifs de location des tentes communales aux particuliers.

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Règlement communal - Commune de Troisvierges

Fixation des tarifs de location des tentes communales aux particuliers.

En séance du 17 juin 2010 le Conseil communal de Troisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs de location des tentes communales aux particuliers.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 août 2010 et publiée en due forme.


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