Règlement communal - Ville de Luxembourg
Règlement communal sur l'allocation pour le maintien du niveau de vie - Modification.

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Règlement communal - Ville de Luxembourg

Règlement communal sur l’allocation pour le maintien du niveau de vie - Modification.

En séance du 28 juin 2010, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a modifié l’article 4 de son règlement communal sur l’allocation pour le maintien du niveau de vie.

Ledit règlement a été publié en due forme.


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