Règlement communal - Commune de Heinerscheid
Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Heinerscheid au lieu-dit «Hauptstrooss, Hualwee» à Lieler, présenté par les autorités communales de Heinerscheid.

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Règlement communal - Commune de Heinerscheid

Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Heinerscheid au lieu-dit «Hauptstrooss, Hualwee» à Lieler, présenté par les autorités communales de Heinerscheid.

En sa séance du 5 juillet 2010 le conseil communal de Heinerscheid a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Heinerscheid au lieu-dit «Hauptstrooss, Hualwee» à Lieler présenté par les autorités communales de Heinerscheid.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 17 novembre 2010 et a été publiée en due forme.


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