Règlement communal - Commune de Frisange
Règlement relatif à l’allocation de vie chère et à la prime d’encavement pour l’exercice 2010.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Commune de Frisange

Règlement relatif à l’allocation de vie chère et à la prime d’encavement pour l’exercice 2010.

En séance du 6 octobre 2010, le conseil communal de Frisange a édicté un règlement relatif à l’allocation de vie chère et à la prime d’encavement pour l’exercice 2010. Ledit règlement a été publié en due forme.


Retour
haut de page