Règlement communal - Commune de Sanem
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Square Mile» à Belvaux, présenté par les autorités communales de Sanem.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Commune de Sanem

Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Square Mile» à Belvaux, présenté par les autorités communales de Sanem.

En sa séance du 12 octobre 2010 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Square Mile» à Belvaux, présenté par les autorités communales de Sanem.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 21 janvier 2011 et a été publiée en due forme.


Retour
haut de page